Resultate für:
0586 Resultat(e)
Cas de la semaine n°24 : violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Droit pénal
Cas de la semaine n°24 : violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois
Responsabilité du tuteur qui gère la fortune de son pupille
Jurisprudence
Droit privé
Responsabilité du tuteur qui gère la fortune de son pupille
Cas de la semaine n°25 : succession soumise au droit étranger
Jurisprudence
Droit privé
Cas de la semaine n°25 : succession soumise au droit étranger
Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence sur la clause insolite
Jurisprudence
Droit privé
Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence sur la clause insolite
Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Législation
Finance