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Cas de la semaine n°44 : le Tribunal fédéral surprend en relayant au second plan les manquements attribués à une banque en se basant sur l’interruption du lien de causalité

Cas de la semaine n°44 : le Tribunal fédéral surprend en relayant au second plan les manquements attribués à une banque en se basant sur l’interruption du lien de causalité

Jurisprudence
Droit privé

Cas de la semaine n°44 : le Tribunal fédéral surprend en relayant au second plan les manquements attribués à une banque en se basant sur l’interruption du lien de causalité

Résumé : Banque récipiendaire d'un virement qui crédite des montants sur un compte dont le titulaire n'est pas le bénéficiaire qui figure sur l'ordre de virement. Action en justice du donneur d’ordre du virement contre la banque rejetée de façon surprenante. Pour rejeter l'action, le Tribunal fédéral examine le lien de causalité adéquat entre la violation du devoir de diligence de la banque récipiendaire des fonds et le préjudice subi par le donneur d'ordre (perte des montants qu’il a prêtés à celui qui aurait dû être le bénéficiaire des virements effectués qui ont en réalité été crédités sur le compte d'un tiers).

I. Faits 

En février 2011, un homme d’affaires russe (ci-après : le « Recourant ») a accordé un prêt à son dentiste (ci-après : l’« Emprunteur ») pour un montant de USD 4 millions en deux tranches de USD 1.2 respectivement USD 2.8 millions. Les contrats de prêt indiquaient que ces montants devaient être utilisés pour rembourser des arriérés d’impôts.  

Les deux tranches du prêt ont été transférées sur les comptes de la succursale zurichoise d’une banque autrichienne (ci-...

iusNet DB 28.10.2019

 

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