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Cas de la semaine n°38 : examen de la responsabilité de la banque en cas de mandat de gestion et confirmation des principes relatifs à la clause de banque restante

Cas de la semaine n°38 : examen de la responsabilité de la banque en cas de mandat de gestion et confirmation des principes relatifs à la clause de banque restante

Jurisprudence
Droit privé

Cas de la semaine n°38 : examen de la responsabilité de la banque en cas de mandat de gestion et confirmation des principes relatifs à la clause de banque restante

I. Faits 

Le recourant avait déposé une partie de ses avoirs auprès d’une banque suisse, à laquelle il avait confié un mandat de gestion discrétionnaire pour une gestion conservatrice. Aussi bien la demande d’ouverture de compte que le profil d’investissement mentionnaient le dollar américain (USD) comme monnaie de référence. Ces documents ont été signés au mois d’avril 2008. 

Les parties avaient convenu que la correspondance bancaire serait conservée en banque restante. Le compte bancaire bénéficiait également d’un service de consultation électronique (« la plateforme électronique ») permettant un accès à distance aux informations bancaires, et celles-ci étaient considérées comme approuvées par le client en l’absence de réclamation dans un délai d’un mois dès leur mise en ligne.  Au mois de mai 2008, le recourant a transféré USD 35'399'980 et GBP 32'799'990.20 à la banque. La plus grande partie des investissements étaient en GBP

Au mois d’août 2008, la livre sterling s’est effondrée face au dollar américain, ce qui a conduit à une perte totale de USD 14'484'513 sur le compte du recourant. 

Le recourant a fait...

iusNet DB 16.09.2019

 

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