iusnet

iusNet

Droit Bancaire > Jurisprudence > Canton > Droit Privé > Cas De La Semaine N°252020 Le Tribunal Cantonal Tessinois Éclaircit

Cas de la semaine n°25/2020 : le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client

Cas de la semaine n°25/2020 : le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client

Jurisprudence
Droit privé

Cas de la semaine n°25/2020 : le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client

Résumé : dans cet arrêt, le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client. Il n’admet notamment aucune responsabilité de la banque qui conseille des investissements dans des produits structurés sophistiqués à un client forgeron, donc une profession qui n'a pas de rapports avec le monde de la finance, si le client est informé des risques qu'il court. Le TC rappelle aussi que le client doit établir précisément l’étendue de son dommage, faute de quoi, même si la responsabilité est admise, il ne pourra pas être indemnisé. 

Descripteurs : banque - contrat de conseil en placement - responsabilité

I. Faits 

En 1995, AO 1 (le demandeur et intimé) a ouvert auprès de la banque AP 1 (la défenderesse et appelante) une relation bancaire. Depuis juillet 2007, S a été son conseiller au sein de la banque. S a conseillé au demandeur certains investissements que ce dernier a entrepris le 2 janvier 2008. Il a acquis des parts du fonds d’investissement « Triamant Ausgewogen (CHF...

iusNet DB 22.06.2020

 

L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.