Cas de la semaine n°35/2023 : rapport entre la créance de base et la créance cédulaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire octroyé par une banque

Jurisprudence

Divers

Cas de la semaine n°35/2023 : rapport entre la créance de base et la créance cédulaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire octroyé par une banque

5A_295/2023

Crédit hypothécaire octroyé par une banque : rapport entre la créance découlant du crédit et la créance contenue dans la cédule hypothécaire remise à la banque à titre de garantie.

Die Praxis des Jahres 2022 im Übernahmerecht

pratique de la Commission des OPA

Indices environnementaux dans le secteur des placements immobiliers

Finance durable I placements immobiliers

Von der Kryptohandelsplattform unrechtmässig verwertete Kryptowährungen

Cryptomonnaie I responsabilité de la plateforme

Cyberattaque et ransomware: risques juridiques à payer et assurabilité des rançons

Cyberattaque I assurances

Entrée en vigueur de l’OBA-OFDF sur le négoce de métaux précieux bancaires au 1er janvier 2023

Législation

Divers

Entrée en vigueur de l’OBA-OFDF sur le négoce de métaux précieux bancaires au 1er janvier 2023

Wesentlichkeit einer Funktion bei Outsourcing durch Banken

Divers

Bankseitige Kontosperren als Nötigung?

Contrainte

Cas de la semaine n° 29/2022 : action en revendication et exception révocatoire

Jurisprudence

Divers

Cas de la semaine n° 29/2022 : action en revendication et exception révocatoire

5A_13/2022

Dans le cadre de la faillite de la Banque Espirito Santo, le TF confirme l’exception révocatoire invoquée par la masse en faillite de la banque, suite à une action en revendication formée par les membres de l’hoirie d’une cliente de la banque.

Il Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)

Divers