L'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titre est modifiée au 3 juin 2022. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Modifications :

L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, «entreprises non financières» est remplacé par «établissements non financiers», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 15c, al. 8

8 Ne sont pas pris en compte par rapport à l’encours des HQLA de la banque les HQLA qu’une succursale ou une entité consolidée détient pour respecter les exigences locales en matière de liquidités et qui dépassent la contribution de cette succursale ou entité à la sortie nette de trésorerie de la banque visée à l’art. 16.

Art. 19 Exigences particulières en matière de liquidités

1 Outre les exigences arrêtées dans le chapitre 3, les banques d’importance systémique doivent remplir des exigences particulières en matière de liquidités pour...