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Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Jurisprudence
Droit pénal

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Résumé : Une banque et ses employés font l’objet d’une plainte pénale pour avoir permis à un gérant de fortune externe d’effectuer des transactions prétendument illicites sur le compte d’un client. Sont en particulier reprochés les infractions de gestion déloyale aggravée (alternativement abus de confiance) ainsi que de blanchiment d’argent aggravé.

I. Faits

D. est l’ayant-droit économique de A. Ltd., une société de droit des îles Vierges britanniques. Cette dernière est titulaire d’un compte au sein de la banque E. SA (ci-après : la Banque) dont les chargés de relation à Genève sont successivement G. (jusqu’à l’été 2006) puis H. (jusqu’en 2015).

En 2005, D. confie à un gérant externe I. une procuration pour la gestion de comptes ouverts dans les livres de la Banque. Cette procuration excluait expressément la possibilité pour I. de pouvoir transférer des fonds et/ou des titres. Pourtant, entre août 2005 et novembre 2008, ce dernier a effectué via l’intermédiaire d’une société tessinoise K. SA (dont il était partenaire) plus de 700 transactions pour un montant total de USD 1,2 Mias et générant...

iusNet DB 14.12.2020

 

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