Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Législation
Finance
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) du 8 novembre 1934 avec en rouge les dispositions abrogées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN, en bleu les dispositions introduites à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN et en vert les dispositions entrées
en vigueur le 01.01.2019.
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
(Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) du 10 octobre 1997 avec en rouge les dispositions abrogées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN et en bleu les dispositions introduites à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN. ...
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