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Documentation intéressante sur la digitalisation dans le secteur bancaire

Arbeitshilfen
Les termes Fintech et digitalisation sont sur toutes les lèvres. Les recherches sur internet sur la digitalisation dans le secteur bancaire fournissent d'innombrables informations et documents souvent de nature publicitaire et/ou programmatique. Les documents suivants en revanche fournissent des pistes de réflexion concrètes, intelligentes et utiles.
iusNet DB 18.02.2019

Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB

Arbeitshilfen
A l'occasion de l'approbation de la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, un art. 2bis a été introduit dans la loi sur les Banques, disposition importante mais méconnue.
iusNet DB 18.02.2019

Cas de la semaine n°11 : mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires : analyse de l'arrêt B-6413/2017

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°11 : mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires : analyse de l'arrêt B-6413/2017

Mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires alors que ces sociétés agissent dans le domaine des crypto-monnaies. Recours de l'un des animateurs.
iusNet DB 11.02.2019

Cas de la semaine n°10 : mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires : analyse de l'arrêt B-5769/2017

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°10 : mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires : analyse de l'arrêt B-5769/2017

Mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires alors que ces sociétés agissent dans le domaine des crypto-monnaies. Recours de l'un des animateurs.
iusNet DB 11.02.2019

Cas de la semaine n°9 : rejet des recours déposés par des titulaires de comptes bancaires en Suisse s’opposant à la transmission aux Pays-Bas de renseignements bancaires

Rechtsprechung
Procédure pénale
Entraide pénale

Cas de la semaine n°9 : rejet des recours déposés par des titulaires de comptes bancaires en Suisse s’opposant à la transmission aux Pays-Bas de renseignements bancaires

Les recours déposés au Tribunal pénal fédéral par les titulaires de comptes bancaires en Suisse, ainsi que par les détenteurs de cartes de crédit s’opposant à la transmission aux Pays-Bas de renseignements bancaires sont rejetés. Les autorités néerlandaises ont demandé la transmission de renseignements et de différents documents bancaires à l’Office fédéral de la justice sur la base d’une requête d’entraide émise à la suite de la condamnation de l’un des recourants du chef de faux dans les titres et de corruption de fonctionnaire. Saisi de divers recours à l’encontre de cette décision, le Tribunal fédéral a déclaré lesdits recours irrecevables.
iusNet DB 11.02.2019

Cas de la semaine n°8 : évolution du droit de l'entraide suisse : un arrêt illustratif

Rechtsprechung
Procédure pénale
Entraide pénale

Cas de la semaine n°8 : évolution du droit de l'entraide suisse : un arrêt illustratif

Le recours déposé au Tribunal pénal fédéral à l’encontre d’un mandat d’arrêt par une personne mise en détention en vue de son extradition est rejeté. Condamné pour contrebande de tabac par un Tribunal italien à une importante peine privative de liberté un citoyen italien est arrêté en Suisse afin d’être remis aux autorités italiennes. Cet arrêt illustre bien l'évolution du droit de l'entraide suisse.
iusNet DB 11.02.2019

Cas de la semaine n°7 : action contre une banque en remboursement de sommes débitées sans ordre valable

Rechtsprechung
Procédure civile

Cas de la semaine n°7 : action contre une banque en remboursement de sommes débitées sans ordre valable

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a examiné le recours d’une banque à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel civile du canton de Vaud qui condamnait la banque au paiement de EUR 1'294'800.-. La cliente, qui avait cédé ses droits à sa fille, avait ouvert un compte dans les livres de la banque en 2004 et avait confié un mandat de gestion en 2008 à une société de gestion administrée par le gestionnaire de la cliente qui avait quitté la banque. 5 prélèvements frauduleux avaient été effectués par ce dernier au débit du compte : 1 à l'époque où il était encore employé de la banque, 4 par la suite, dans ces derniers cas le gérant avait imité la signature de la cliente. La cliente ne s'était pas rendue à la banque de novembre 2006 à janvier 2011 pour s'assurer de l'état de son compte mais s'était toujours rendue auprès du gérant. La correspondance était retenue banque restante. La cliente agissait contre la banque en remboursement des sommes débitées sans ordre valable.
iusNet DB 11.02.2019

Rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques inhérents d’utilisation abusive pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse

Arbeitshilfen
Le 18 décembre 2018, le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) a publié son rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques inhérents d’utilisation abusive pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse. Le rapport analyse les risques potentiels des opérations en numéraire ainsi que les mesures prises par les intermédiaires financiers et les autorités pour réduire ces risques. Les risques d’abus existants sont considérés comme modérés.
iusNet DB 04.02.2019

Rapport au sujet de l'enquête menée par le « Netherlands Public Prosecution Service » sur les actes de blanchiment au sein de ING et l'amende prononcée à l'encontre de la banque

Arbeitshilfen
ING Bank a payé une amende de 775 millions d’euros à l'autorité pénale hollandaise pour actes de blanchiment. Un rapport détaillé établi par le « Netherlands Public Prosecution Service » est disponible publiquement, rapport dont la lecture est très intéressante compte tenu de la volonté manifestée par les autorités pénales helvétiques de mettre en cause la responsabilité de certaines banques.
iusNet DB 04.02.2019

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