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Cas de la semaine n°44 : le Tribunal fédéral surprend en relayant au second plan les manquements attribués à une banque en se basant sur l’interruption du lien de causalité
Rechtsprechung
Droit privé
Cas de la semaine n°44 : le Tribunal fédéral surprend en relayant au second plan les manquements attribués à une banque en se basant sur l’interruption du lien de causalité
Cas de la semaine n°43 : interprétation d'un mandat de gestion de fortune pour déterminer les parties au mandat
Rechtsprechung
Droit privé
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Cas de la semaine n°42 : violation des obligations contractuelles de gérer la fortune d’une institution de prévoyance
Rechtsprechung
Droit privé
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Cas de la semaine n°41 : nomination d’un chargé d’enquête
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Cas de la semaine n°41 : nomination d’un chargé d’enquête
Cas de la semaine n°40 : la vente de bons d’achat et la qualification d’acceptation de dépôts du public au sens de la loi sur les banques: quelques clarifications (bienvenues) du Tribunal administratif fédéral
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
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Notion de « compte de paiement » en droit européen
Kommentierung
Réglementation et surveillance
Notion de « compte de paiement » en droit européen
À quelles conditions un contrat peut-il être qualifié d'assurance-vie ?
Kommentierung
Droit privé
À quelles conditions un contrat peut-il être qualifié d'assurance-vie ?
Épilogue judiciaire de l'affaire Cahuzac
Rechtsprechung
Droit pénal
Épilogue judiciaire de l'affaire Cahuzac
Violation des règles anti-blanchiment et résiliation des rapports d'affaire
Rechtsprechung
Droit privé