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UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

Kommentierung
Droit international privé

UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

La question qui se posait en l’espèce était celle du for. La High Court of Justice a estimé que l’art. 5 par. 3 de la Convention de Lugano était applicable en l’espèce car le fait dommageable était la vente des actions pour lesquelles l’appel de marge n’avait pas été honoré. Les actions étant déposées à Londres, c’est là que le dommage s’est produit.
iusNet DB 28.02.2022

For du consommateur

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Droit international privé

For du consommateur

Les juridictions anglaises se déclarent compétentes (for du consommateur) pour connaître de l’action en paiement intentée par le client d’une banque libanaise, domicilié au Royaume-Uni, pour exécuter un ordre de transfert au débit d’un compte ouvert dans les livres de la banque au Liban.
Carlo Lombardini
iusNet DB 26.07.2021

Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

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Divers

Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

Le jugement de la Court of Appeal concerne les réserves d'or de la Banque Centrale du Venezuela détenues par la Bank of England (1.95 milliard USD) et un montant de 120 millions USD par la Deutsche Bank à la Banque Centrale du Venezuela. 
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

Qui contrôle l'or de la Banque Centrale du Venezuela déposé à la Bank of England ?

Rechtsprechung
Divers

Qui contrôle l'or de la Banque Centrale du Venezuela déposé à la Bank of England ?

L'arrêt concernait la question de savoir dans quelle mesure la reconnaissance par le Royaume-Uni de Guaido comme président impliquait que les représentants nommés par Guaido au conseil de la Banque Centrale soient légitimés à donner des instructions aux contreparties de la Banque Centrale.
iusNet DB 24.08.2020

Une action en justice originale de Burford Capital Limited contre le London Stock Exchange Group

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Droit privé

Une action en justice originale de Burford Capital Limited contre le London Stock Exchange Group

Burford Capital Limited, dont les actions sont négociées sur le Alternative Investment Market (AIM), géré par le London Stock Exchange, agissait contre le London Stock Exchange Group. Burford voulait prouver que le cours de ses titres, qui avait fortement baissé, avait été manipulé.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.06.2020

La succursale de Londres de la Commerzbank écope d’une amende de £37,805,400

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Réglementation et surveillance

La succursale de Londres de la Commerzbank écope d’une amende de £37,805,400

Décision importante de la Financial Conduct Authority (FCA) qui prononce à l'encontre de la succursale de Londres de la Commerzbank une amende de £37,805,400 pour des manquements en matière de gestion du risque de blanchiment.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.06.2020

Un arrêt sur les « Unexplained Wealth Orders » à relever pour les praticiens suisses

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Droit pénal

Un arrêt sur les « Unexplained Wealth Orders » à relever pour les praticiens suisses

Décision intéressante sur les Unexplained Wealth Orders (UWOs), soit la mesure permettant de bloquer les actifs propriétés de PEPs qui exercent leurs fonctions en dehors de l'Espace Économique Européen. La personne dont l'actif est séquestré doit expliquer comment elle en a financé l'acquisition.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.05.2020

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