Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres - Entrée en vigueur au 30 septembre 2022

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Réglementation et surveillance

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres - Entrée en vigueur au 30 septembre 2022

L'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres ainsi que son annexe 7 sont modifiées.

Modification de l'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022

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Réglementation et surveillance

Modification de l'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022

L'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titre est modifiée au 3 juin 2022. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023

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Réglementation et surveillance

Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023

Résumé : lors de sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2023 la date d'entrée en vigueur de la révision de la loi et de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent (LBA et OBA).

Entrée en vigueur de l’OBA-OFDF sur le négoce de métaux précieux bancaires au 1er janvier 2023

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Divers

Entrée en vigueur de l’OBA-OFDF sur le négoce de métaux précieux bancaires au 1er janvier 2023

L’ordonnance, qui consacre le transfert de la surveillance LBA des essayeurs du commerce/des sociétés de groupe de la FINMA au Bureau central de l’OFDF, reprend essentiellement le contenu de l’OBA-FINMA actuelle.

Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF

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Finance

Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF

Lors de sa séance du 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé que la révision de la loi sur les placements collectifs (LPCC) et la modification de l’ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) entreraient en vigueur le 1er mars 2024.

Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent

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Blanchiment

Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent

À sa séance du 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la loi sur la transparence des personnes morales, qui vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent.