Résumé : Malgré une décision de la FINMA annulée par le Tribunal administratif fédéral, l’Autorité de surveillance financière reste libre de répartir les frais d’enquête (nomination d’un chargé d’enquête) ainsi que ses propres frais de procédure avec l’assujetti blanchi.

I. Faits 

Par décision du 25 août 2017, la FINMA a constaté que trois sociétés (ci-après : les « Recourantes ») avaient accepté des dépôts du public sans autorisation bancaire. Les frais liés à cette procédure s’élevaient à CHF 146'631.60 pour les coûts liés à l’enquête (notamment, la nomination d’un chargé d’enquête) et CHF 35'000 pour ceux de la FINMA. 

Les Recourantes formèrent un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui, par décision du 14 mai 2019, annula la décision de la FINMA du 25 août 2017 (ATAF B-5473/2017). Selon cet arrêt, les Recourantes avaient émis des bons dont l’échange avec les clients reposaient sur un contrat de vente et ne créaient aucune obligation de remboursement. Par conséquent, l’émission des bons par les Recourantes ne constituaient pas une « acceptation de dépôts du public » et n’...