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Virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail : une faute grave de la société cocontractante du client ?

Virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail : une faute grave de la société cocontractante du client ?

Rechtsprechung
Droit privé

Virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail : une faute grave de la société cocontractante du client ?

Résumé : Le Tribunal fédéral annule un arrêt de la Cour de justice du canton de Genève et rappelle la manière dont il faut procéder lorsqu’un client allègue que des virements ont été exécutés sans légitimation du donneur d'ordre ou à la suite de faux non décelés.

Descripteurs : défauts de légitimation - dommage execution only- faux non décelés - faute grave - société de négoce en valeurs mobilières
 

I. Faits 

Le demandeur (le client) est un ressortissant turc et homme d'affaires retraité, domicilié à Istanbul, avec un portefeuille de titres auprès d’une banque pour un montant de EUR 2'374'226.- (au 5 novembre 2014).

En automne 2014, le client transfert une partie de ses avoirs (environ EUR 850'000.-) à une société de négoce en valeurs mobilières (la défenderesse), dont il connaît l’administrateur, président et délégué depuis 1980 et le considère comme un ami.

Le client n'a pas confié de mandat de gestion ou de conseil au négociant en valeurs mobilières. Les parties étaient liées par un contrat execution only, mais le client a sollicité et obtenu des conseils en placement de la...

iusNet DB 24.08.2020

 

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