Résumé : dans cet arrêt, le Tribunal fédéral confirme qu’il n’est pas arbitraire de constater la remise effective des conditions générales lorsque le mandant appose sa signature à côté d’une mention claire indiquant que celles-ci ont été remises à la signature.

Descripteurs : mandat de gestion – assurance – conditions générales – attestation de réception

I. Faits 

En 2007, A. en qualité de mandante (la « Recourante ») et la société Z. SA en tant que mandataire (l’ « Intimée ») ont conclu un « mandat de gestion en assurance » par lequel la première confiait à la seconde « à titre exclusif et avec effet immédiat la gestion de son portefeuille d’assurances toutes branches ». 
Le mandat précisait que les prestations de l’Intimée étaient décrites exhaustivement dans le cahier des charges annexé qui faisait partie intégrante du contrat. Toutes les tâches listées dans le cahier sont couvertes par les commissions d’assurance à recevoir.
Dès la signature du contrat, l’Intimée a géré toutes les assurances de la Recourante dont elle avait connaissance et les a « domiciliées...