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Regulierung

iusNet Droit Bancaire propose, à ses abonnés, dans sa rubrique « Législation », une sélection de la réglementation de l’autoréglementation la plus pertinente.

  • Révision partielle de l’OBA-FINMA (RS 955.033.0) pour entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Lire ici
  • La FINMA publie l'OIMF-FINMA partiellement révisée. Lire ici
  • La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne ». Lire ici
  • La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse. Lire ici
  • La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d'audit. Lire ici
  • CDB 20 : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent. Lire ici