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Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Blanchiment

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

La Directive 2015/849  telle que modifiée en 2018 (Directive 2018/843) consacre diverses dispositions aux groupes bancaires.  Elle contient de nombreuses dispositions sur le dispositif AML qui doit exister dans un groupe bancaire et sa surveillance par la maison mère.

Ainsi, les établissements de crédit doivent identifier, évaluer et gérer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont soumis du fait de leur implantation en dehors de l'Union.

Dans ce contexte, ils ont l'obligation :

- d'avoir des politiques et des procédures relatives au partage des informations au sein du groupe (art. 45 par. 1) ;
- d'appliquer les règles du siège si plus rigoureuses que celles de l'Etat où se trouve la succursale ou la filiale (art. 45 par. 3) ;
- de partager les informations concernant des soupçons selon lesquels des fonds proviennent d'une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme qui ont été transmises à une Cellule de...

iusNet DB 28.10.2019

 

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