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Suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière

Kommentierung
Entraide FINMA
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Suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière

Un arrêt intéressant en matière d'entraide boursière (suspicion de transactions d'initiés) : application de la LPD à l'entraide boursière, accès au dossier de la FINMA, étendue des informations requises par l'autorité étrangère.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.09.2020

Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA

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Réglementation et surveillance

Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA

Société qui se livrait à d'importantes manipulations de cours. Confiscation des profits. Observations importantes sur la coordination entre diverses procédures d'enforcement.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.04.2020

Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

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Réglementation et surveillance

Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Trader et actionnaire unique d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.04.2020

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

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Réglementation et surveillance

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Trader d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Interdictions de travailler prononcée par la FINMA tant sur le fondement de la LBVM que de la LFINMA.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.04.2020

Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

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Réglementation et surveillance

Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

Portée de la publication d'une décision de la FINMA faisant interdiction à l'animateur de la société d'exercer une activité soumise à autorisation sans autorisation.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.04.2020

Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice

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Droit pénal

Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice

Dans cet arrêt important pour les clients lésés et indemnisés par des transactions frauduleuses, le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur la confiscation. L'approche suivie par la Haute-Cour pour la créance compensatrice est par ailleurs intéressante pour le client.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.03.2020

Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

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Réglementation et surveillance

Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

Interdiction de pratiquer pour une durée de 2 ans prononcée contre le chef compliance d’une banque pour violation des règles anti-blanchiment. Considérants importants sur le but de la LBA et la finalité de l'interdiction de travailler.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.03.2020

Blanchiment d'argent : des observations intéressantes sur les notions de «circonstance aggravante du métier» et de «bande»

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Droit pénal

Blanchiment d'argent : des observations intéressantes sur les notions de «circonstance aggravante du métier» et de «bande»

Les recourants avaient été condamnés par les juridictions cantonales pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Un des recourants était directeur d'une banque et avait ainsi connu les auteurs des crimes préalables qui l'avaient suivi comme clients dans une société de gestion de fortune.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.03.2019

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