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La qualité de lésé en matière de blanchiment d’argent en cas de cession de droits

La qualité de lésé en matière de blanchiment d’argent en cas de cession de droits

Rechtsprechung
Procédure pénale

La qualité de lésé en matière de blanchiment d’argent en cas de cession de droits

Résumé : dans le cadre d’une procédure pénale pour blanchiment d’argent, le TF est amené à préciser sa jurisprudence concernant le moment à partir duquel une cession de prétentions en dommages‑intérêts confère la qualité de lésé à une partie.

I. Faits

Le 15 mars 2010, B. a déposé plainte en Espagne contre C. et d’autres personnes pour plusieurs infractions, notamment escroquerie, appropriation illégitime et blanchiment d’argent.

Le 29 décembre 2011, par acte notarié, B. transfère à son neveu A. (ci-après : le recourant) « toutes ses prétentions en dommages-intérêts en lien avec la procédure espagnole », l’acte valant cession pour les prétentions en dommages et intérêts.

Le 26 novembre 2014, le recourant porte plainte contre C. auprès du Ministère public de la Confédération pour blanchiment d’argent et faux dans les titres. La cause est ensuite transmise au Ministère public genevois, qui décide, le 11 octobre 2019, de rendre une ordonnance de classement.

Le recourant dépose ensuite un appel auprès de la Cour de justice genevoise (ci-après : la Cour cantonale). Ce dernier sera...

iusNet DB 26.04.2021

 

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