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Cas de la semaine n°30/2021 : le principe de la bonne foi dans les relations bancaires execution only et l'obligation du client d'agir pour éviter la survenance d'un préjudice

Cas de la semaine n°30/2021 : le principe de la bonne foi dans les relations bancaires execution only et l'obligation du client d'agir pour éviter la survenance d'un préjudice

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°30/2021 : le principe de la bonne foi dans les relations bancaires execution only et l'obligation du client d'agir pour éviter la survenance d'un préjudice

Résumé : litige entre une banque et un client, domicilié en dehors de Suisse et dont les actifs ne sont vraisemblablement pas déclarés. Après avoir essayé d'établir un contact avec le client pour obtenir des instructions, et dans le respect de ses conditions générales, la banque vend les avoirs de son client. Celui-ci agit pour être indemnisé. Le Tribunal fédéral rejette son recours, et précise que le non respect par le client des règles de la bonne foi, indépendamment de toute disposition contenue dans les conditions générales, justifie cette décision dans le cas d'espèce.

I. Faits

Le 23 octobre 2006, A., ressortissant mexicain, domicilié au Mexique (ci-après: le Client), a noué une relation bancaire execution only avec la banque B. SAcs, à Genève (ci-après: la Banque).

Fin 2010, la Banque a modifié ses conditions générales et en a remis un exemplaire dans le dossier du Client ; les communications étaient adressées banque restante.

En particulier, l'art. 23 § 2 et § 5 des conditions générales a la teneur suivante:

"  La banque se réserve le droit de mettre fin à sa relation contractuelle avec

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iusNet DB 16.08.2021

 

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