Dans cet arrêt, le TF a jugé d’un recours contre une condamnation de l’Obergericht du canton de Berne pour abus de confiance en le rejetant. 
Le recourant était l’organe dirigeant d’une société, qui avait conclu des contrats de construction de maisons individuelles avec plusieurs clients. En outre, elle avait conclu un contrat d’entreprise générale avec deux autres clients ; elle s’était engagée à utiliser les fonds transférés par ces clients, sur un compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise, exclusivement pour financer le projet de construction. En réalité, la banque avait utilisé les fonds principalement aux fins de couvrir le solde négatif du compte courant de l’entreprise, qui était surendettée. 
En substance, le recourant reprochait à l’instance inférieure de n’avoir pas retenu que la banque avait manqué à ses obligations contractuelles, par l’usage effectué des fonds en sa faveur. En outre, la banque aurait manqué à son devoir de surveillance et de contrôle. 

Le TF commence par rappeler les principes généraux de l’abus de confiance. Le TF souligne notamment que, dans les cas où cette disposition trouve application, les fonds confiés...