iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Rechtsprechung > Suisse > Droit Pénal > Cas De La Semaine N°372021 Malversations Alléguées Et

Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

Rechtsprechung
Droit pénal

Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

Résumé : la cliente d’une banque (une personne morale dont l’ayant droit économique est un homme d’affaires russe) au Luxembourg, dont la maison mère se trouve à Genève, se plaint d’avoir été victime de malversations sur le compte bancaire dont elle était titulaire et dépose une plainte pénale à Genève contre la maison mère pour blanchiment, se fondant sur l’art. 102 al. 2 CP. Procédure classée par le Ministère public, classement confirmé par la Cour de justice et rejet du recours déposé au Tribunal fédéral.

 

I. Faits

La cliente d’une banque (une personne morale dont l’ayant droit économique est un homme d’affaires russe) au Luxembourg, dont la maison mère se trouve à Genève, se plaint d’avoir été victime de malversations (par le biais notamment d’investissements spéculatifs et non liquides ayant entraîné de grosses pertes) sur le compte bancaire dont elle était titulaire dans les livres de la banque au Luxembourg.

Après avoir découvert les malversations qui auraient été commises par un employé de la banque au Luxembourg, la cliente a déposé une plainte pénale devant les autorités de ce même pays, plainte qui ne semble...

iusNet DB 04.10.2021

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.