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Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Rechtsprechung
Droit pénal

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

 

Résumé : Le Tribunal fédéral donne des indications quant au calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption, et lié à l'utilisation d'un accord de coopération conclu entre un des recourants et un ministère public étranger. Il émet des observations intéressantes sur le rapport entre blanchiment et corruption. L’arrêt, très dense, démontre la réelle complexité des questions juridiques que posent certaines enquêtes.

Faits :

Les sociétés K. Ltda. et L. Ltda., détenues par B., ont été mandatées par les sociétés E. Inc. et G. BV pour servir d’intermédiaires entre elles et la compagnie semi-étatique Petroleo Brasilero SA (ci-après : Petrobras).

B. a ainsi agi dans le cadre de l’attribution de contrats d’exploitation de navires de forage d’une valeur très importante par Petrobras à E. Inc. et à G. B.

La conclusion de ces contrats a été obtenue par le paiement de pots-de-vin aux directeurs de Petrobras qui avaient sollicité B. ; ce dernier est intervenu pour le versement de certaines sommes aux directeurs corrompus.

iusNet DB 02.08.2021

 

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