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iusNet Droit Bancaire express 7.1/2021

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Vous trouverez ci-dessous le « cas de la semaine n°23/2021 ». Le Tribunal fédéral rappelle – dans le cadre d’une demande de reddition de compte –  certains principes fondamentaux des relations entre une banque et son client, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’une relation execution only.

Retrouvez d’autres contenus relatifs à la reddition de compte dans les archives consacrées à ce domaine du droit. 

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA
 

 

 

 

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