iusNet Droit Bancaire 2/2023

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Dans une affaire concernant des fonds provenant d’un PEP yéménite déposés apparemment dans les livres de l’UBS et à l’occasion d’une demande de levée des scellés formée par le Département fédéral des finances, le tribunal pénal fédéral rappelle les principes à respecter lors d’une communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

Par ailleurs, vous trouverez dans cette newsletter deux résumés d’arrêts du TPF et un résumé d’arrêt de l’Obergericht de Zurich déjà diffusés par newsletters express.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA