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Une action en justice originale de Burford Capital Limited contre le London Stock Exchange Group

Une action en justice originale de Burford Capital Limited contre le London Stock Exchange Group

Kommentierung
Droit privé

Une action en justice originale de Burford Capital Limited contre le London Stock Exchange Group

Résumé : Burford Capital Limited, dont les actions sont négociées sur le Alternative Investment Market (AIM), géré par le London Stock Exchange, agissait contre le London Stock Exchange Group. Burford voulait connaître l'identité de tous ceux qui avaient passé à certains jours des ordres d'achat ou de vente des actions pour prouver que le cours de ses titres, qui avait fortement baissé, avait été manipulé.

Descripteurs : blanchiment - comportements illégaux ou irréguliers - manipulation de cours

Une société (Burford Capital Limited ou Burford), dont les actions étaient négociées sur le Alternative Investment Market (AIM), géré par le London Stock Exchange, voulait connaître l'identité de tous ceux qui avaient passé des ordres d'achat ou de vente des actions les 6 et 7 août 2019. A ces dates en effet, le cours des actions avait perdu les 2/3 de sa valeur. Muddy Waters, “a pioneer in on-the-ground, freely published investment research" avait annoncé à cette date que Burford était "an accounting fiasco that's potentially insolvent and possibly facing a liquidity crunch" et avait pris des positions à découvert sur Burford. 

Burford voulait obtenir des tribunaux un Norwich Pharmacal relief soit l'ordre obligeant un tiers (London Stock Exchange) à fournir des documents et des informations à celui qui estimé lésé du fait d'agissements illégaux :

"… If through no fault of his own a person gets mixed up in the tortious acts of others so as to facilitate their wrong-doing he may incur no personal liability but he comes under a duty to assist the person who has been wronged by giving him full information and disclosing the identity of the wrongdoers." (par. 32)

L'action était rejetée.

Muddy Waters se présente comme suit selon son site internet :

"Muddy Waters, LLC is a pioneer in on-the-...

iusNet DB 23.06.2020

 

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