L'ordinanza de la Cour de Cassation (qui est en réalité un jugement) traite d'un litige relatif à un compte joint après le décès d'un titulaire. Le compte joint fonctionnait sous la signature individuelle des différents titulaires. L'un d'eux décédait et un contentieux surgissait entre les héritiers, dont certains étaient cotitulaires du compte et avaient utilisé leur droit de signature sur le compte à leur profit. La question posée était de celle de leur droit de conserver les montants qu'ils avaient pu percevoir du fait de leur qualité de cotitulaires. La Cour de Cassation estimait que le cotitulaire d'un compte ne pouvait déduire dans les rapports avec les autres cotitulaires son droit à conserver les montants qu'ils prélevaient sur le compte du seul fait de sa qualité de cotitulaire avec signature individuelle. Cette qualité lui donnait simplement le droit de recevoir les montants avec effet libératoire pour la banque.

Selon la Cour de Cassation :

« la cointestazione di un conto corrente, salvo prova di diversa volontà delle parti (ad es dell'esistenza di un contratto di cui la cointestazione fosse atto esecutivo ovvero del fatto che la cointestazione costituisca una proposta contrattuale, accettata per comportamento concludente), è cli per sé atto unilaterale idoneo a trasferire la legittimazione ad operare sul conto (e, quindi, rappresenta una forma di procura), ma non anche la titolarità del credito, in quanto il trasferimento della proprietà del contenuto di un conto corrente (ovvero dell'intestazione del deposito titoli che la banca detiene per conto del cliente) è una forma di cessione del credito ( che il correntista ha verso la banca) e, quindi, presuppone un contratto tra cedente e...