Résumé : cet arrêt de la cour suprême britannique ([2019] UKSC 50) concerne une problématique fréquente en Suisse : la responsabilité de la banque à l'égard d'une société titulaire d'un compte, pour ne pas avoir détecté le caractère frauduleux à l'égard du titulaire du compte d'ordres de virement donnés par un signataire sur le compte. En l’espèce, la responsabilité de la banque a été admise.

Descripteurs : Rapport banque-client – actes frauduleux – responsabilité de la banque.

Singularis, une société anonyme des Iles Caymans, était titulaire d'un compte dans les livres de Daiwa Capital Markets (Daiwa). Singularis était intégralement détenue par un homme d'affaire saoudien, Maan Al Sanea. Ce dernier a rencontré de très importantes difficultés financières ayant conduit à son emprisonnement en Arabie Saoudite. M. Al Sanea était l'un des administrateurs de Singularis et avait le droit de donner seul des instructions à la banque. Ce qu'il faisait à son bénéfice alors que le compte de Singularis avait un solde de plus de 200 Mios US$.  

La société agissait en justice contre la banque en invoquant le Quincecare duty, une création jurisprudentielle, soit que 

« it was an implied term of the contract between a bank and its customer that the bank would use reasonable skill and care in and about executing the customer’s orders; this was subject to the conflicting duty to execute those orders promptly so as to avoid causing financial loss to the customer; but there would be liability if the bank executed the order knowing it to be dishonestly given, or shut its eyes to the obvious fact of the dishonesty, or acted recklessly in failing to make such inquiries as an honest and reasonable man would make; and the bank should refrain from executing an order if and for so long as it was...