Résumé : Intéressant arrêt sur les Unexplained Wealth Orders (UWOs), soit la mesure permettant de bloquer les actifs propriétés de PEPs qui exercent leurs fonctions en dehors de l'Espace Économique Européen. La personne dont l'actif est séquestré doit expliquer comment elle en a financé l'acquisition. 

Descripteurs : blanchiment – immobilier – Kazakhstan – Royaume-Uni – « Unexplained Wealth Order » 

Les UWOs avaient déjà été évoqués dans une note précédente.

Les UWOs sont rendus par un juge à la requête de la National Crime Agency (NCA). En l'espèce, le cas concernait des propriétés immobilières à Londres détenues par des structures et dont les bénéficiaires économiques étaient la précédente épouse de Rakhat Aliyev (Dariga Nazarbayeva) et le fils du couple (Nurali Aliyev). Rakhat Aliyev, décédé en 2015, était un ressortissant kazakh au passé douteux, gendre de Noursoultan Nazarbaïev, président du Kazakhstan, puisque sa précédente épouse visée par la présente procédure (Dariga Nazarbayeva) était la fille du président du Kazakhstan, M. Nazarbaiev. Les époux Aliyev avaient divorcé en 2007.

La NCA suspectait que M. Aliyev avait contrôlé de son vivant les structures concernées par la procédure. M. Aliyev avait été suspecté d'agissement criminels et ses actifs au Kazakhstan avaient été confisqués. La procédure concernait non seulement les structures propriétés des biens immobiliers mais également un avocat anglais qui administrait les structures. Sur requête de ces diverses parties, la High Court of Justice décidait d'annuler les UWOs qui avaient été prononcés.

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