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Caractérisation du blanchiment d'argent

Caractérisation du blanchiment d'argent

Caractérisation du blanchiment d'argent

Résumé : deux arrêts intéressants de la Cour de Cassation italienne sur le blanchiment d'argent dans lesquels un important évêque est mis en cause et l'utilisation du « scudo fiscale » considéré comme un acte de blanchiment.

Intéressants d'abord, parce qu'un évêque est mis en cause. Et pas n'importe lequel. Monseigneur Ettore Ballestrero, l'un des recourants, avait été chargé de coordonner les rapports du Vatican avec Moneyval et avait souligné les efforts faits par la Cité du Vatican pour s'adapter aux exigences de la lutte anti-blanchiment.

Intéressants ensuite, parce que les arrêts traitent notamment de la possibilité que le scudo fiscale, utilisé pour rapatrier anonymement en Italie, des fonds déposés en dehors du pays et non déclarés puisse permettre de perpétrer un acte de blanchiment.

Sur le fond, en 2000 Monseigneur Ballestrero avait accepté de devenir ayant-droit économique d'une société off-shore titulaire d'un compte dans les livres de l'UBS en Suisse compte qui aurait été alimenté par le produit d'infractions qui auraient été perpétrées par des membres de sa famille. La procédure est au stade de l'instruction; le contentieux porté en Cassation concernait la portée de séquestres d'actifs bancaires.

En 2003, Monseigneur Ballestrero faisait rentrer les fonds en Italie en utilisant le scudo fiscale sur des comptes à son nom. Il conférait une procuration sur ses comptes à Gerolamo Balestrero, son père, et ensuite en 2015 faisait donation de ces sommes à Guido Balestrero, son frère.

iusNet DB 25.01.2021

 

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